L’impôt sur les sociétés est un impôt direct payé par les entreprises au gouvernement sur leurs bénéfices. Les fonds collectés grâce à ces impôts constituent la source de revenus d’un pays et sont destinés à financer divers projets au profit de ses citoyens.
Généralité concernant l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est un impôt direct prélevé sur le revenu ou le capital d’une entreprise par le gouvernement. L’impôt sur les sociétés est soustrait du chiffre du bénéfice avant impôt figurant dans le compte de résultat d’une entreprise pour obtenir le revenu net (bénéfice net) généré pour une période donnée. L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les revenus provenant des activités commerciales et des investissements, moins les dépenses quotidiennes et diverses autres déductions, notamment les provisions pour frais d’investissement.
L’impôt sur les sociétés est basé sur le bénéfice imposable ou le revenu net d’une société. Le bénéfice d’exploitation/bénéfice net d’une entreprise est la somme globale qui reste à l’entreprise après la déduction requise des différentes dépenses. Une entreprise engage une multitude de dépenses pour vendre ses produits. Outre, les taux d’imposition sont appliqués pour établir une obligation légale que la société doit au gouvernement. Les réglementations relatives à l’impôt sur les sociétés varient largement à travers le monde, mais elles doivent être votées et approuvées par le gouvernement d’un pays pour être promulguées.
L’impôt sur les sociétés en France
Une société résidente est soumise à l’IS en France sur ses revenus de source française. À cet égard, les revenus attribuables à une activité commerciale étrangère (s’il n’existe pas de convention en vigueur entre la France et le pays étranger concerné) ou à un établissement stable étranger (si une convention fiscale s’applique) sont exclus de la base d’imposition française. Une société non-résidente est soumise à l’impôt sur le revenu en France sur les revenus attribuables à une activité commerciale française ou à un établissement stable français, ainsi que sur les revenus provenant de biens immobiliers situés en France. Les règles européennes en matière de TVA s’appliquent en France. Le taux normal de TVA applicable est de 20%. Trois autres taux peuvent s’appliquer en fonction de la nature des biens ou des services (10%, 5,5% et 2,1%). Aucune réduction n’a été appliquée en raison de COVID-19.
La France bénéficie d’un vaste réseau de conventions fiscales, qui s’applique à l’impôt sur les sociétés, mais aussi (selon chaque convention) à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, aux impôts sur le patrimoine (ISF et IFI), aux droits de donation et/ou de succession ainsi qu’à d’autres impôts français. Environ 130 conventions bilatérales en matière d’impôt sur le revenu sont actuellement en vigueur. Les conventions fiscales bilatérales signées par la France suivent, en règle générale, le modèle de l’OCDE. Des variantes de ce modèle permettent à la France d’appliquer les spécificités du droit interne français. À titre d’exemple, la notion de société à prépondérance immobilière, c’est-à-dire une société dont l’actif est principalement constitué de biens immobiliers, est souvent abordée. Les conventions fiscales récemment négociées (ou leurs amendements) sont encore plus sophistiquées et permettent généralement à la France d’appliquer son vaste champ d’application fiscal.
