Cadre de travail déplaisant, salaire insuffisant ou encore meilleures opportunités ailleurs… Il y a mille et une raisons pour un salarié de rompre son contrat de travail en cours. Et il existe d’ailleurs plusieurs moyens concrétiser cette rupture. La démission figure parmi les moyens classiques. En principe, cette démission doit être suivie d’un préavis. Et pourtant, il peut arriver que le nouveau poste convoité par le salarié démissionnaire nécessite une disponibilité immédiate. De ce fait, est-il possible de démissionner sans préavis ?
Ce qu’il faut savoir concernant la démission
La démission est un acte unilatéral qui ne nécessite pas le consentement de l’employeur. Néanmoins, pour que cette décision du salarié prenne effet, il faut qu’il notifie le responsable, à savoir l’employeur.
Cette notification peut se faire par écrit ou oralement. Le principe est la suivante : la démission doit être faite de façon claire et non équivoque par le salarié. Et pour qu’il soit facile de prouver la démission, il est conseillé d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il existe ainsi plusieurs façons de rédiger une lettre de démission. Vous y mentionnerez notamment votre nom, celui du destinataire, la date du début du contrat, la date de la rédaction de la lettre. Il faudra également y inclure clairement votre décision de démissionner, effectuer une demande de reçu pour solde de tout compte, de certificat de travail ainsi qu’une demande d’attestation Pôle emploi. Et enfin, il ne faut pas oublier la signature.
Le préavis : une obligation pour le salarié
Le principe est qu’en cas de démission, le salarié doit respecter un délai qui s’écoule entre la notification de la démission et la fin réelle du contrat de travail. C’est le délai de préavis. La durée du préavis variera en fonction du type de contrat, de l’ancienneté du salarié, des dispositions légales, de la convention et accord collectifs, mais également en fonction des usages.
Durant ce délai de préavis, le salarié aura à réaliser exactement le type et la quantité de travail qu’il fait en temps normal. Et bien évidemment, il sera également rémunéré. Le non-respect de cette obligation peut aboutir à la condamnation du salarié à payer une indemnité compensatrice.
Quand est-ce qu’il n’y a pas préavis en cas de démission ?
Il existe des salariés dispensés de préavis. C’est notamment le cas des femmes enceintes avec constats médicaux, des salariés souhaitant prendre soin d’un enfant après adoption ou congé de maternité, des salariés ayant démissionné pour création d’entreprise, des journalistes se prévalant de la clause de conscience.
Il faut savoir qu’il est possible pour le salarié démissionnaire de faire une demande de dispense de préavis. Cette demande sera alors insérée dans la lettre de démission ou séparément. Si l’employeur accepte, sa décision doit être effectuée par écrit pour éviter tout litige. La date de cessation du contrat de travail sera alors fixée par commun accord.
Les cas de dispenses de préavis peuvent également être déterminés par les conventions collectives. Par contre, lorsque la dispense de préavis est imposée par l’employeur, le salarié recevra tout de même une indemnité compensatrice de préavis. La somme sera plus ou moins égale à celle de la totalité du salaire que l’employé aurait perçu durant le délai de préavis.
