L’extrait Kbis ou tout simplement Kbis est un acte officiel permettant à une entreprise ou d’autres professionnels qui travaillent dans le domaine commercial de rendre légale son existence. Il fait office de carte d’identité, contenant diverses informations liées à la personnalité morale. Les sociétés commerciales sont obligées de demander ce document pour attester leur immatriculation au sein du RCS ou registre du commerce et des sociétés. Découvrez au travers de quelques lignes son importance et les démarches à suivre pour l’obtenir.
Extrait K ou extrait Kbis, de quoi s’agit-il réellement ?
C’est un document authentique servant à prouver l’immatriculation d’une entreprise commerciale. Il fait figure généralement d’acte incontournable, un peu comme une carte d’identité. L’extrait K concerne spécifiquement les personnes physiques ou les entreprises individuelles. Quant à l’extrait Kbis, il s’adresse plutôt aux personnes morales. La pièce est accordée après avoir créé la société et fait la demande de son immatriculation au sein du RCS.
L’extrait Kbis comporte des renseignements relatifs aux entreprises, accessibles par tout public. Il se révèle primordial afin de pouvoir lancer légalement une activité commerciale. À noter que les personnes morales non immatriculées risquent d’être accusées sévèrement d’un délit de travail dissimulé. Cette situation est passible à des sanctions. Pour rechercher des informations sur une entreprise, il est possible de télécharger gratuitement un extrait kbis en ligne sur des sites spécialisés comme Infonet.fr.
L’importance d’un tel document officiel
On sait à présent que toutes les entreprises ayant une activité commerciale sont dans l’obligation de demander une immatriculation en s’inscrivant auprès du RCS. L’extrait Kbis sert à prouver ce processus. Son importance est donc primordiale. Le document prouve que la société en question possède un statut légal. D’ailleurs, c’est une étape essentielle dans sa vie professionnelle. Mais, ce n’est pas tout. Cet acte est sollicité dans plusieurs démarches commerciales et administratives. Il permet à une entreprise de respecter certaines obligations et jouir de certains avantages.
En effet, l’extrait Kbis est indispensable pour ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque, déposer une candidature à un appel d’offres public, solliciter des financements et acheter des matériels professionnels. Il est également requis de le demander auprès du greffe des tribunaux pour obtenir des subventions, des licences ou encore d’autres autorisations particulières. Par ailleurs, cet acte authentique ne concerne pas les artisans et les acteurs qui exercent professions libérales, qui devront uniquement communiquer leur numéro SIREN.
Autrement, ce justificatif officiel est très utile pour de nombreux tiers qui veulent s’assurer de la conformité et de la légalité d’une entreprise.
Comment obtenir l’extrait K ou l’extrait Kbis ?
En créant l’entreprise, vous pourrez gagner votre extrait Kbis. Il est toutefois possible de demander un autre exemplaire numérique durant la vie sociale. Que ce soit pour un entrepreneur ou un tiers, plusieurs moyens permettent de fournir ce fameux document public. Parmi les solutions disponibles, les greffes des tribunaux de commerce gèrent des plateformes spécialisées qui autorisent un téléchargement dématérialisé pour réceptionner l’acte ou des informations sur le Kbis. Cette option permet de procéder plus rapidement. Pour cela, il vous reste à créer un compte et vous connecter à votre espace personnel. Sinon, rendez directement auprès du tribunal de commerce.
